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P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Section 33
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33. Au terme du dépouillement du scrutin et, le cas échéant, après le tirage au sort, le secrétaire d’élection procède à la proclamation des candidats élus et informe chaque candidat du résultat de l’élection.
Décision 2006-11-14, a. 33.
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